Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril

Il rendra ses décisions un peu plus d'une semaine avant le délai imparti. Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi qu'il se prononcera sur la réforme controversée des retraites le vendredi 14 avril, "en fin de journée".

Les Sages rendront "deux décisions" : l'une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l'autre sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) lancée par la gauche.

Ces décisions découleront de plusieurs saisines de l'institution. La Première ministre Elisabeth Borne l'avait directement saisi le 21 mars pour un examen du texte qui repousse l'âge légal de départ à 64 ans. Des députés de gauche, ceux du RN, ainsi que des sénateurs de gauche ont aussi chacun déposé des recours pour contester la réforme. Ils dénoncent le recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale et les délais d'examen contraints par l'article 47-1 de la Constitution. 

Les Sages devront aussi se prononcer sur la demande de référendum d'initiative partagée initiée par 250 parlementaires de gauche, qui proposent de soumettre à un référendum le fait que l'âge légal de départ à la retraite "ne peut être fixé au-delà de soixante-deux ans".

Avant de rendre ses décisions, le Conseil constitutionnel recevra des députés de gauche en audition le mardi 4 avril à 14h30, selon des sources parlementaires. Le groupe RN n'a quant à lui pas demandé à être reçu, considérant que ses arguments figuraient déjà dans sa saisine.