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Guerre en Ukraine : les États-Unis proposent la création d'un tribunal «hybride» pour juger Poutine
Hugues Maillot - LE FIGARO -
29/03
Cette cour, qui réunirait l'Ukraine et ses alliés occidentaux, permettrait de juger les dirigeants russes à la fois sur la base du droit ukrainien et du droit international. Mais cette solution comporte des failles.
Un tribunal «mixte» pour juger l'invasion de l'Ukraine et les dirigeants russes ? L'administration Biden a appelé à la création d'une cour spéciale pour juger l'agression du Kremlin, rapporte le New York Times . Ce «tribunal national internationalisé» serait composé de juges ukrainiens, mais aussi internationaux. Il serait profondément enraciné dans le système judiciaire ukrainien, mais comporterait des éléments de droit international. Il... [Courte citation de 8% de l'article original]
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