"Rendre le permis moins cher, plus simple et plus rapide" : la proposition de loi du député Renaissance Sacha Houlié, destinée à faciliter le passage du permis de conduire et mieux informer les jeunes en particulier sur son financement, a été votée ce lundi à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Elle doit maintenant être transmise au Sénat. Constatant que "le coût de l’acquisition du permis de conduire atteint désormais 2000 euros, voire davantage", l'élu souhaitait entre autres élargir le recours au compte personnel de formation (CPF) pour financer son examen. Pour cause, cette option existe déjà pour plusieurs permis.
Le texte prévoit ainsi d'ouvrir le financement par ce biais à tous les types de permis, notamment motos et voiturettes, alors qu'actuellement seuls les permis B, poids lourds et bus sont concernés. Des amendements au texte mentionnent une entrée en vigueur "au plus tard au 1er janvier 2024". Le CPF a permis de financer 322.000 permis de conduire en 2021, soit 28% des permis délivrés cette année-là, les deux tiers des bénéficiaires étant des personnes âgées de moins de 35 ans. Fin novembre 2021, 14% des personnes qui avaient suivi une formation dans le cadre du CPF ont décidé de préparer un permis B, précise aussi une enquête de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).
Le CPF permet à tout actif d'acquérir des droits à la formation grâce à un crédit qu'il peut solliciter tout au long de sa vie professionnelle, via la plateforme moncompteformation.gouv.fr. Parmi ces formations se trouve ainsi le permis de conduire, que ce soit pour payer les frais du code, de la conduite en elle-même, ou des deux. Selon la Dares, dans la majorité des cas (58%), les bénéficiaires utilisent le CPF pour financer uniquement le volet conduite, tandis que 30% des formations cumulent code et conduite. Quel que soit votre choix, quelques conditions se posent pour bénéficier de cette enveloppe.
Tout d'abord, avoir acquis suffisamment de crédit pour financer l'examen, explique la plateforme gouvernementale. Dans le cas d'un salarié qui travaille au moins à 50%, 500 euros sont versés sur le compte chaque année, avec un plafond fixé à 5000 euros. Pour financer entièrement un permis à 2000 euros par exemple grâce au CPF, il faut donc travailler quatre années. Quant aux salariés dont le temps partiel est inférieur à ce seuil de 50%, leur crédit est calculé au prorata de leur temps de travail. Dans le cas des demandeurs d'emploi, leur compte n'est pas abondé tant qu'ils ne retrouvent pas un poste, mais ils peuvent toujours bénéficier du montant de leur CPF, s'ils avaient accumulé du crédit lors d'un précédent emploi.
Selon la Dares, 22% des formations liées au permis B présentaient en novembre 2021 un reste à charge à payer par le bénéficiaire, grimpant souvent à plus de 500 euros, "alors que cette part n’est que de 9 % pour l’ensemble des formations" financées par le CPF. À noter toutefois : des solutions de financement complémentaire peuvent permettre de boucler vos frais s'il vous manque une partie de la somme, en sollicitant les régions par exemple, ou encore Pôle Emploi pour les chômeurs.
Pour financer son permis avec le CPF, il faut également justifier en quoi son acquisition représente un atout pour son parcours professionnel, en remplissant une attestation sur l'honneur auprès de l'organisme choisi pour passer l'examen. Des dizaines de milliers d'offres de formation "Permis" sont d'ailleurs publiées sur la plateforme du CPF par des écoles de conduite ou des organismes vérifiés.
Par ailleurs, les candidats ne devront pas avoir fait l'objet d'une suspension de permis B, ni d'interdiction de le repasser. Ils ne pourront pas non plus solliciter leur CPF dans le cadre d'un stage de récupération de points ou de cours de conduite destinés à passer de l'usage d'une boîte manuelle à une boîte automatique, ou l'inverse, précise auss...
[Courte citation de 8% de l'article original]