Chambre des députés : la confidentialité sera bien gardée

Geneviève Montaigu - LeQuotidien - 28/03
Si la modification avait déjà été opérée, Sven Clement aurait sans doute pu faire l’économie d’une...

La Constitution confère aux députés ce nouveau droit, celui d’accéder à tous les documents, même confidentiels, qu’ils réclament au gouvernement. Ils seront bien encadrés, cependant.

Si la modification avait déjà été opérée, Sven Clement aurait sans doute pu faire l’économie d’une plainte contre le ministère de la Santé, la dernière en date du député pirate, chantre de la transparence. La modification en question concerne le règlement de la Chambre des députés et concerne le droit de requérir de la part du gouvernement des informations et des documents. La proposition de modification a été déposée la semaine dernière...
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