Réforme des retraites : peut-on déduire les dons aux syndicats de ses impôts ?

Malgré l’adoption en début de semaine de la réforme des retraites au Parlement, la colère sociale ne retombe pas. La forte mobilisation visant à faire reculer l’exécutif est même soutenue par une majorité de Français : 67% déclarent ainsi adhérer au mouvement, selon un sondage Harris interactive pour LCI. Un soutien qui se manifeste aussi par la multiplication des dons spontanés versés aux organisations syndicales par des anonymes ou des entreprises, notamment pour alimenter les caisses de grèves. 

"Au siège de la CGT, on reçoit une quarantaine de chèques par jour. En moyenne, le montant se situe autour de 100 euros", confirme, auprès de TF1info, Nathalie Metche, membre du Comité confédéral national de la CGT. C’est aussi le cas à la CFDT, tout comme chez Force Ouvrière (FO). Toutefois, ces donations ne sont pas déductibles fiscalement. "La loi autorise le versement de dons aux organisations syndicales, mais cela ne fait pas bénéficier d’une déduction fiscale", confirme, auprès de TF1info, Patrick Privat, trésorier général de la confédération Force Ouvrière. 

En effet, selon l'article 200 du code général des impôts, seuls les dons de particuliers effectués auprès d'organismes d'intérêt général ou d'associations et fondations reconnues d'utilité publique peuvent faire l'objet d'un crédit d'impôt. Pour en bénéficier, l’organisme doit faire une demande auprès du ministère de l’Intérieur. Les conditions requises pour obtenir cette reconnaissance sont "une activité non lucrative, une gestion désintéressée, un cercle étendu de bénéficiaires", indique une note sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.

En revanche, il est possible de bénéficier de cet avantage fiscal en devenant adhérent. "Il n’y a que le système de la cotisation qui fait bénéficier d’une déduction fiscale (ou du crédit d’impôt pour ceux qui n’en paie pas, ndlr). On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre", concède Jean-Michel Rousseau, en charge de la caisse de grève à la CFDT et qui gère aussi les actions juridiques, joint par TF1info. "Lorsqu’on reçoit un chèque, on adresse toujours un reçu à la personne qui nous envoie un chèque en précisant bien que ce n’est pas déductible des impôts", souligne-t-il.