Réforme des retraites : le texte adopté à l'Assemblée, et maintenant ?

Depuis lundi 20 mars, la réforme des retraites est adoptée par le Parlement. Mais il reste encore plusieurs étapes avant son entrée en vigueur. Et donc, beaucoup de questions se posent dont voici les principales.

La réforme peut-elle encore être modifiée ? 

Non, la loi ne peut pas être réécrite. Mais elle doit encore être validée par le Conseil constitutionnel. Il a été saisi à la fois par le gouvernement, par la Nupes et par le Rassemblement national. Les Sages peuvent valider entièrement le texte. Ils peuvent aussi le censurer. En intégralité, la réforme est alors abandonnée ou en partie seulement. Dans ce cas, seules les mesures visées sont retirées du texte.

Le président peut-il ne pas appliquer la loi ? 

Juridiquement, rien n’empêche Emmanuel Macron de reculer, même si la loi est validée par le Conseil constitutionnel. "Le président de la République doit promulguer la loi, selon l’article 10 de la Constitution. Mais il peut aussi décider de retirer la loi s’il considère que ce ne sont pas les bonnes circonstances", selon Mélody Mock-Gruet, docteure en droit public. 

Peut-il y avoir un référendum ?

Oui, la Constitution autorise le président à consulter les Français. Mais l'hypothèse semble improbable. La gauche et le Rassemblement national réclament un référendum d'initiative partagée (RIP), dont la procédure est longue et compliquée. Si elle aboutit, le vote n'aurait pas lieu avant l'année prochaine.