Réforme des retraites : Elisabeth Borne va saisir "directement" le Conseil constitutionnel

La Première ministre devance les oppositions. À la suite d'une session parlementaire mouvementée, marquée par le rejet de deux motions de censure, bien qu'à une courte majorité pour l'une, la gauche et le Rassemblement national avaient fait savoir leur intention de faire appel au Conseil constitutionnel pour vérifier la validité du projet de loi après son adoption au Parlement.

Elisabeth Borne a finalement pris les devants puisque Matignon a fait savoir qu'elle comptait saisir "directement le Conseil constitutionnel" pour un examen "dans les meilleurs délais" du texte de la réforme des retraites. La Première ministre souhaite ainsi que "tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés", a-t-il été ajouté. Il n'a pas été précisé si le gouvernement comptait demander un examen du texte en urgence, laissant aux Sages 8 jours pour statuer, contre un mois lors de la procédure normale.

Certains parlementaires avaient effectivement questionné la constitutionnalité de plusieurs mesures. La gauche contestait en particulier le fait que cette réforme puisse être menée par le biais d'un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale. Le Conseil constitutionnel doit par ailleurs examiner la recevabilité d'une demande de référendum d'initiative partagée, initiée par la gauche pour contester le projet du gouvernement, et qui lui a été soumise lundi.