Motion de censure : une procédure qui n'a réussi qu'une seule fois sous la Ve République

Les oppositions veulent y croire : cette fois, ça peut passer. En riposte au recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites, deux motions de censure, la transpartisane déposée par les députés Liot et celle du Rassemblement national, vont être soumises au vote lundi à 16h. En dégainant cette arme, les députés comptent bien faire tomber le gouvernement d'Elisabeth Borne. Mais cette dernière en a vu d'autres : elle a déjoué douze motions de censure en deux mois à la fin de l'année 2022 pour faire passer sans vote les budgets 2023 de l'Etat et de la Sécurité sociale. 

Au fil de la Ve République, cet "outil" parlementaire n'a abouti qu'à une reprise. Après l'attentat du Petit Clamart en 1962, le général de Gaulle annonce à la télévision la tenue d'un référendum sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. 

S'estimant contournés, des parlementaires du centre, les socialistes et la droite non gaulliste déposent une motion pour censurer la politique du gouvernement, au titre de l'article 49.2. Elle est adoptée le vendredi 5 octobre, à 4h45 du matin, par 280 députés sur 480, dont les 10 communistes.  

L'Assemblée nationale est dissoute quatre jours plus tard. La démission du gouvernement de Georges Pompidou ne sera acceptée que le 28 novembre, au lendemain des élections législatives, comme le raconte la page de l'Assemblée nationale consacrée aux grands discours parlementaires. 

Finalement, le oui à l'élection présidentielle au suffrage universel l'emporte largement lors d'un référendum le 28 octobre, et les gaullistes remportent les élections législatives un mois plus tard. Georges Pompidou est alors confirmé à son poste.