Franchise : l’exclusivité territoriale à l’épreuve du e-commerce

Par nature, les enseignes recourent à la franchise pour se déployer plus rapidement sur l’ensemble d’un territoire. Chaque franchisé exerce son activité sur une zone de chalandise plus ou moins étendue géographiquement. Sans constituer une obligation, le contrat qui lie les deux partenaires est susceptible d’inclure une clause dite d’exclusivité territoriale, destinée à procurer un avantage concurrentiel.

Le candidat a toutefois intérêt à faire préciser si cette clause interdit seulement l’installation d’un autre membre du réseau dans sa zone (exclusivité relative) ou si elle interdit également à l’enseigne elle-même d’y ouvrir une succursale (exclusivité totale). Mais attention, cette dernière a la faculté de se réserver des zones d’exclusion, telles que des gares, aéroports, centres commerciaux, à l’intérieur du territoire concédé à son co-cont...
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