Après le déclenchement du 49.3, une motion de censure a-t-elle des chances d'être adoptée ?

LCI - 16/03
[VIDÉO] - Plusieurs groupes parlementaires vont déposer une motion de censure pour faire tomber le gouvernement, après le déclenchement de l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites, ce jeudi. Pour avoir une chance de succès, un tel texte doit être adopté par la majorité des membres de l'Assemblée nationale. Au regard des intentions de vote de chacun des groupes ce jeudi, les conditions sont-elles réunies ?

Plusieurs groupes parlementaires vont déposer une motion de censure pour faire tomber le gouvernement, après le déclenchement de l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites, ce jeudi.
Pour avoir une chance de succès, un tel texte doit être adopté par la majorité des membres de l'Assemblée nationale.
Au regard des intentions de vote de chacun des groupes ce jeudi, les conditions sont-elles réunies ?

Malgré le 49.3, tout n'est pas perdu pour les parlementaires opposés à la réforme des retraites. Il leur reste encore une chance de ne pas voir le projet de loi du gouvernement adopté : voter à la majorité pour une motion de censure. En effet, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à un texte d'être adopté sans vote "sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée" "à la majorité des membres composant l'Assemblée". Mais les députés parviendront-ils à trouver une majorité pour faire tomber le gouvernement ? Rien n'est moins sûr. 

Très vite après l'allocution d'Elisabeth Borne à la tribune de l'Assemblée nationale, la cheffe des députés RN Marine Le Pen a annoncé qu'elle déposerait une motion de censure, et voterait toutes celles qui le seront. Les parlementaires de la Nupes, communistes, écologistes, socialistes et insoumis, se sont également dit prêts à apporter leur soutien à une motion de censure déposée par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), le plus à même de rassembler toutes les voix, de l'extrême droite à l'extrême gauche. Le président du groupe Bertrand Pancher a d'ailleurs confirmé que si le gouvernement ne retirait pas son projet de loi ou ne démissionnait pas, il déposerait une motion de censure transpartisane.

Seraient donc susceptibles de voter en faveur d'un tel texte : les 88 membres du groupe RN, les 74 Insoumis, les 31 socialistes, les 22 écologistes et les 22 communistes. À ceux-là, pourraient s'ajouter les 20 parlementaires du groupe Liot, et les 5 députés non-inscrits, pour un total de 262 voix. Insuffisant pour atteindre la majorité absolue, actuellement fixée à 287 (en temps normal, elle est de 289, les députés étant au nombre de 577, mais 4 sièges sont non pourvus). 

Les députés LR encore décisifs

Pour atteindre la jauge nécessaire, il faudrait donc l'aide de députés LR. Surtout que, selon les informations de TF1 et LCI, quelques députés Liot ne souhaiteraient pas voter une motion de censure. Mais une trentaine de députés Les Républicains (le groupe compte 61 membres) est-elle prête à faire tomber le gouvernement ? 

"Nous ne nous associerons à aucune motion de censure et ne voterons aucune motion de censure", a assuré ce jeudi le patron du parti Eric Ciotti, disant ne pas vouloir "rajouter du chaos au chaos".  Mais certains, comme Aurélien Pradié, se laissent la possibilité de voter pour une motion de censure transpartisane. "Chaque député reste libre d'aller voter une motion de censure", a-t-il déclaré sur BFMTV. "Je vais me poser la question dans le week-end qui vient", a ajouté le Lotois qui plaidait pour la rédaction d'une motion LR. Aussi, Pierre-Henri Dumont a indiqué ne pas vouloir s'associer à une motion "signée par des membres du RN ou de LFI", mais une motion Liot "se négocie, se discute", a-t-il fait valoir. Le député de la Moselle Fabien Di Filippo a de son côté indiqué qu'"à titre personnel, (il) votera la censure".

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Il semble toutefois difficilement concevable que près de la moitié du groupe LR vote en faveur d'une motion de censure. Voter contre la réforme des retraites n'est pas pareil que voter pour la chute d'un gouvernement. Il y a fort à parier que les indécis seront sollicités de toutes parts ces prochains jours, par les signataires des motions et par la majorité. Cette dernière pourrait avoir l'avantage, surtout si Emmanuel Macron relance l'hypothèse d'une dissolution de l'Assemblée nationale, à laquelle les députés LR ont peu d'intérêt. 

Justine FAURE

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