Pourquoi l’article 49.3 est aussi impopulaire

Source AFP - LePoint - 16/03
L'article 49.3, arme constitutionnelle dégainée jeudi pour la 100e fois sous la Ve République par Élisabeth Borne, est souvent décrié comme un « dé...

L'article 49.3, arme constitutionnelle dégainée jeudi pour la 100e fois sous la Ve République par Élisabeth Borne, est souvent décrié comme un « déni de démocratie », car il permet au gouvernement de passer en force quand la majorité n'est pas garantie. « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte », stipule la Constitution à l'article 49, alinéa 3, qui permet a...
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