Baisse du loyer : La réaction de Thierno Bocoum sur "la légalité du décret''

Seneweb - 03/03
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Baisse du loyer : La réaction de Thierno Bocoum sur "la légalité du décret''
"Le Président Macky Sall a évité l’Assemblée nationale pour concrétiser ses mesures sur la baisse du loyer", a réagi l'ancien député  Thierno Bocoum. L'ancien parlementaire et président du mouvement Agir parle de la  légalité  du décret de "contournement".Voici l'intégralité de son texte.....À la place d’un projet de loi, une requête ayant pour objet de déclarer le « caractère réglementaire de la loi n° 2014-03 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers n'ayant pas été calculés suivant la surface corrigée » a été faite auprès du Conseil constitutionnel par le Premier ministre afin de permettre que la simple signature d’un décret puisse permettre de faire procéder à la baisse des loyers. Ce processus autorisé par la Constitutio...
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