Affaire Palmade : que peut-il se passer lors de l'audience de ce vendredi ?

LCI - 22/02
[VIDÉO] - Le 17 février, Pierre Palmade a été mis en examen pour "homicide et blessures involontaires" après son accident de la route et assigné à résidence sous bracelet. Le parquet de Melun, qui avait requis son placement en détention provisoire, a fait appel de cette décision. Cet appel est examiné ce vendredi 24 février devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Le 17 février, Pierre Palmade a été mis en examen pour "homicide et blessures involontaires" après son accident de la route et assigné à résidence sous bracelet.
Le parquet de Melun, qui avait requis son placement en détention provisoire, a fait appel de cette décision.
Cet appel est examiné ce vendredi 24 février devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Pierre Palmade sera-t-il présent ou non à l'audience ? Dans moins de 48 heures et quinze jours après le grave accident de la route dans lequel il est impliqué, l'humoriste est convoqué devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Celle-ci doit, en effet, examiner l'appel formulé par le parquet de Melun, le 17 février dernier, après que Pierre Palmade a été mis en examen pour homicide et blessures involontaires et a fait l'objet d'une assignation à résidence sous bracelet électronique. Le parquet avait lui requis quelques heures plus tôt le placement en détention provisoire du quinquagénaire, mais ses réquisitions n'ont pas été suivies. L'audience est prévue ce vendredi 24 février à 9 heures.

Pierre Palmade est-il obligé d'assister à l'audience ?

L'humoriste est convoqué ce vendredi donc, mais n'est pas obligé de venir. "Il n'y a pas de coercition physique. La cour ne délivre pas de mandat car Pierre Palmade n'est pas détenu. C'est une convocation judiciaire, en principe, on y répond. Après, M. Palmade peut faire valoir des arguments pour ne pas répondre à cette convocation, notamment le motif médical", indique ce mercredi une source judiciaire à TF1info.

Me Céline Lasek, avocate de Pierre Palmade, jointe par LCI-TF1 ce mercredi matin sur ce point notamment, répond : "Je ne répondrai à aucune sollicitation en l’état."

La défense peut-elle demander un renvoi?

L'avocate de Pierre Palmade peut, si elle le souhaite, demander le renvoi de cette audience en raison de l'absence de son client ou invoquer d'autres motifs. "La cour décide ensuite de renvoyer ou non", précise la source judiciaire.

L'audience ne concerne que le volet accident

Seules les suites de l'accident de Villiers-en-Bière seront abordées au cours de cette audience, en l'occurrence, l'assignation à résidence ou le placement en détention de l'humoriste, actuellement à l'hôpital Paul Brousse (Villejuif) où il est soigné pour ses addictions à la cocaïne notamment.

Le volet pédopornographie ne sera ainsi pas abordé au cours de cette audience.

Comment l'audience va-t-elle se dérouler ?

Le début de l'audience est prévu à 9 heures ce vendredi 24 février. Celle-ci est publique, mais une demande de huis-clos pourrait être formulée. La cour statuera sur l'acceptation ou non de la demande.

Le débat entre la défense de Pierre Palmade et le parquet général devrait durer moins d'une heure. "La cour appréciera ce qu’elle entend faire à l'issue : mettre en délibéré ou statuer immédiatement à l'audience", détaille la source judiciaire à TF1info.

Que va-t-il se passer à l'issue?

Si Pierre Palmade est présent à l'audience vendredi et que la cour confirme l'assignation à résidence, l'humoriste regagnera l'hôpital Paul Brousse. Si elle l'infirme, elle placera Pierre Palmade sous mandat de dépôt en vue de son placement en détention, comme l'avait d'abord requis le parquet de Melun. 

Si Pierre Palmade est absent à l'audience, et que la cour infirme le mandat de dépôt, il faudra faire exécuter ce mandat. L'exécution reviendra au parquet de première instance, à savoir le parquet de Melun. Les forces de l'ordre pourraient, dans ce cas, aller chercher Pierre Palmade à l'hôpital Paul Brousse pour le ...
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