Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
Le racisme progresse, les circonstances s’aggravent
Geneviève Montaigu - LeQuotidien -
21/02
Le code pénal luxembourgeois ne connaît pas la circonstance aggravante pour les crimes et délit co...
Une nouvelle circonstance aggravante sera introduite dans le code pénal, celle liée à une motivation raciste, homophobe ou transphobe, entre autres, valable pour toute infraction de droit commun.
Le code pénal luxembourgeois ne connaît pas la circonstance aggravante pour les crimes et délit commis en raison d’une caractéristique particulière liée à la victime. Il peut s’agir, entre autres, de l’origine, la couleur de la peau, le sexe, l’orientation sexuelle, la situation de famille, l’âge, le handicap, les mœurs, les opinions politiques ou philosophiques, les activités syndicales, l’appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une reli... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité