Le Conseil des ministres a proposé d'infliger des amendes aux fonctionnaires pour manquement à leurs obligations de contrôler l'élimination des violations. Lors de sa réunion, le Comité de la Douma d'État sur la construction et la législation de l'État a recommandé qu'un tel projet de loi soit adopté en première lecture.
"Le projet de loi a été élaboré au nom du président à la suite d'une réunion sur la situation dans l'industrie charbonniè...
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