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Libération d’Olivier Vandecasteele: la Cour constitutionnelle se prononcera le 8 mars
Par Sudinfo - SudInfo -
19/02
La confirmation est tombée discrètement vendredi sur le site de la Cour constitutionnelle : le prononcé dans l’affaire du traité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l’Iran est prévu pour le mercredi 8 mars, écrit Le Soir samedi.
C’était d’ailleurs la date limite prévue à la suite de l’arrêt suspensif du 8 décembre dern... [Courte citation de 8% de l'article original]
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