Une plus grande protection des retraités

MSN - 11/02
Le projet de loi vise à donner la priorité aux créances des régimes de retraite à prestations déterminées lors de la faillite ou de l’insolvabilité d’une entreprise. Ainsi, les entreprises auront l’obligation de prioriser le renflouement des caisses de retraite déficitaires, protégeant dès lors davantage les travailleurs.

Au cours des dernières années, de nombreux retraités québécois ont perdu une partie non négligeable de leurs fonds de pension avec la restructuration financière d’entreprises au bord de la faillite. Mais le projet de loi C-228 pourrait changer la donne et mieux protéger les bénéficiaires de rentes.

En 2019, l’entreprise de presse Groupe Capitales Médias reçoit le feu vert de la Cour supérieure du Québec pour se restructurer en raison de ses difficultés économiques. Les retraités, dont les rentes sont considérées comme des créances ordinaires,...
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