Les dispositions qui désignent les citoyens des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk comme des étrangers devraient être supprimées de certaines lois. Le gouvernement a soumis un tel projet de loi à la Douma d'État pour examen.
Le document est publié dans la base de données électronique de la chambre. Il implique des amendements à l'article 12 de la loi fédérale ...
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