Brexit: la Cour suprême britannique confirme la légalité du protocole nord-irlandais

Par Sudinfo avec AFP - SudInfo - 08/02
La Cour suprême britannique a confirmé mercredi la légalité du protocole nord-irlandais, qui introduit des contrôles post-Brexit sur les marchandises et se trouve au cœur d’intenses négociations entre Londres et Bruxelles.

En rejetant à l’unanimité le recours déposé par des opposants au texte, la Cour suprême met un point final à la contestation du protocole nord-irlandais devant la justice britannique.

Cette procédure avait été initiée par plusieurs personnalités unionistes, dont...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...