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La Cour de cassation donne raison à deux déposants contre Fransabank sur un point de procédure
LOrientLeJour -
03/02
Les déposants, qui voulaient récupérer leur fonds à leur valeur réelle sur le marché avaient saisi la justice pour obtenir cette ordonnance, alors que Fransabank avait décidé de leur restituer cet...
La Cour de cassation au Liban a cassé une décision rendue en appel en 2022 en faveur de Fransabank contre deux de ses déposants, Ayad el-Gharabaoui Ibrahim et son épouse Hanane Maroun el-Hajj Ibrahim, pour une affaire portant sur des dépôts de quelques dizaines de milliers de dollars.
Le pourvoi, formé au nom des deux déposants par l’avocat Rami Oll... [Courte citation de 8% de l'article original]
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