Loi sur les jeux de hasard: la proposition finalement pas examinée ce mercredi et renvoyée au Conseil d’État

Par Sudinfo avec Belga - SudInfo - 01/02
La commission Justice de la Chambre n’a pas examiné mercredi la proposition de loi visant à mieux protéger les personnes s’adonnant aux jeux de hasard, contrairement à ce qui avait été convenu lors de la séance de travail législative précédente.

Un avis du Conseil d’État a été demandé, a-t-on appris auprès du chef de groupe MR (majorité), Benoît Piedboeuf.

Le 18 janvier, un vote en première lecture de ce texte porté par Ecolo-Groen (majorité) via les députés Stefaan Van Hecke et Olivier Vajda était attendu. Mais Christophe D’haese (N-VA, ...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...