Assistants parlementaires d'eurodéputés : procès requis pour le MoDem et François Bayrou

Le MoDem devant la justice. Le parquet de Paris a requis lundi un procès pour treize personnes dont le président du parti François Bayrou. Ils sont soupçonnés de détournement de fonds publics ou de complicité dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'assistants d'eurodéputés.

Le parquet a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis MoDem et UDF, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. La décision finale sur la tenue d'un procès revient à la juge d'instruction saisie du dossier. Sollicité par l'AFP, le parquet de Paris a confirmé avoir également requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias.

L'affaire a débuté en mars 2017. À l'époque, le parquet de Paris avait ouvert une enquête après la dénonciation d'une ancienne élue du Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords, dont deux du MoDem : Robert Rochefort et Marielle de Sarnez - décédée en janvier 2021 - bras droit du président du parti François Bayrou.

Selon un rapport rendu en avril 2021 par les policiers de l'Office anticorruption (Oclciff), le parti centriste a mis en place un "système ancien et plus ou moins informel" de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. "Pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l'UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen", résument les enquêteurs. 

L'enquête porte essentiellement sur la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, sur les législatures antérieure et postérieure. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros. Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, de Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et de Sylvie Goulard (Armées), un mois après leur entrée au gouvernement en 2017. Le MoDem a toujours assuré avoir "respecté toutes les règles".