Le montant des amendes pénales perçues par le SPF Finances en hausse de 6%

Par Sudinfo avec Belga - SudInfo - 30/01

Le SPF Finances a perçu l’an dernier 318.922 amendes pénales pour un montant total de 227,3 millions d’euros, une somme en hausse de 6 % par rapport à 2021 et de 18 % par rapport à 2020, a indiqué l’administration.

Les amendes pénales sont prononcées par un tribunal pour sanctionner un délit. Elles sont souvent associées...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Tags : montant - amendes - pénales - perçues - Finances - hausse -

Source et Copyright images et textes : Par Sudinfo avec Belga - SudInfo
Lien original, consulter l'article dans son intégralité ici : https://www.sudinfo.be/id609968/article/2023-01-30/le-montant-des-amendes-penales-percues-par-le-spf-finances-en-hausse-de-6
Lien direct sur notre site : http://www.newsexplorer.fr/article/8204759/Le-montant-des-amendes-p%C3%A9nales-per%C3%A7ues-par-le-SPF-Finances-en-hausse-de-6-
Partager : Facebook - Twitter

Avis de non-responsabilité pour les articles et les traductions :
Les articles publiés sur ce site ont été rédigés par des auteurs externes et ne représentent pas l'avis ou les opinions de ce site. Les informations contenues dans ces articles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
De plus, les traductions proposées sur ce site peuvent ne pas être exactes ou complètes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces traductions et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou préjudice causé par leur utilisation.
Nous recommandons à nos lecteurs de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions en se basant sur ces articles ou traductions. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur ce site.