Plainte collective : le Luxembourgtraîne les pieds

Le Luxembourg avait jusqu’au 25 décembre dernier pour transposer la directive européenne sur les actions représentatives. Déposé il y a deux ans, plusieurs fois amendé, le texte attend l’avis des Sages.

Le projet de loi a été déposé en septembre 2020 et attend toujours d’être avisé par le Conseil d’État. Le délai de transposition de la directive européenne sur les actions représentatives était fixé au 25 décembre de l’année dernière et l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) ainsi que d’autres entités représentatives ont livré plusieurs avis complémentaires.

Le ...
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