À quelques mois de la fin de son mandat prévue pour juillet 2023, la perspective d’une mise en examen de Riad Salamé et de son entourage agite les milieux politiques et financiers. La présence des « juges européens » la semaine dernière à Beyrouth a accentué l’impression qu’une épée de Damoclès pèse sur l’actuel gouverneur de la Banque du Liban (BDL). Pendant près d’une semaine, les projecteurs étaient braqués sur une douzaine de magistrats mandatés par la France, l’Allemagne et le Luxembourg afin de collecter des compléments d’information dans le cadre de l’enquête préliminaire. La séquence souligne l’investissement des Européens, visiblement résolus à faire la lumière sur ces réseaux de l’ombre s’étalant de Beyrouth à Paris en passant par Genève.
Mais au-delà du message, l’enjeu judiciaire n’est pas aussi élevé qu’on l’imagine. Compte tenu des informations déjà rassemblées, une mise en examen ne dépend pas des données recueillies localement. « Les magistrats européens disposent depuis longtemps des preuves à charge nécessaires d’un point de vue juridique et judiciaire », affirme Zéna Wakim, avocate pour la fondation Accountability Now, organisation suisse à l’initiative de plusieurs plaintes en Europe.
La suite dépend donc avant tout d’une décision judiciaire : s’il possède des indices « graves ou concordants », le juge d’instruction peut décider de mettre en examen une personne suspectée d’avoir commis des infractions. L’individu, à ce stade, est toujours présumé innocent. Mais en optant pour une inculpation, le juge ouvre la porte à un éventail d’outils lui permettant de faciliter la suite de l’enquête. En attendant ...
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