Réforme des retraites : l’article 47.1, nouvelle arme du gouvernement ?

Le Point, magazine - LePoint - 23/01
Le projet de réforme des retraites va être présenté au Parlement sous la forme d’un budget rectificatif de la Sécu. Une manœuvre non sans arrière-pensée.

Les députés LFI ont dénoncé des « atteintes aux droits du Parlement ». Les écologistes ont pointé un « nouveau palier » franchi. Le patron des députés du Parti communiste français (PCF), André Chassaigne, a étrillé « une manœuvre grossière, digne d'ennemis de la démocratie ». Les qualificatifs de l'opposition ne manquent pas pour fustiger la manière dont le gouvernement entend présenter sa réforme des retraites à l'Assemblée.

Ce projet de loi, présenté en conseil des ministres lundi 23 janvier, va en réalité prendre la forme d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2023 (PLFSSR). Ce type de texte est soumis à des règles bien ...
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