La loi «Dieschbourg» survivra six mois

La commission de la Justice a rédigé son rapport sur la proposition de loi dont l’adoption doit permettre à l’ancienne ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, d’être entendue par les enquêteurs.

La commission de la Justice vient de rendre son rapport concernant la proposition de loi rédigée sur mesure pour sortir l’ancienne ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, d’un imbroglio procédural. Une loi destinée à agir provisoirement, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution qui soumet enfin les membres du gouvernement au droit commun en cas de poursuites pénales.

Or la Constitutio...
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