Ce jeudi 19 janvier est une journée noire dans le pays, suite à l’appel des huit principaux syndicats contre le projet de retarder l’âge de départ à la retraite. La mobilisation nationale contre la réforme des retraites se traduit par un taux d'enseignants grévistes de 42,35% dans le primaire et de 34,66% dans le secondaire (collèges et lycées), selon le ministère, tandis que dans les transports en commun, le trafic est fortement perturbé, voire arrêté en dehors des heures de pointe. Mais autour des mobilisations sociales comme celle-ci, de nombreux poncifs circulent. Voici le vrai du faux sur la grève.
Dans l’imaginaire collectif, le droit de grève serait né en France… ce qui n’est pas tout à fait le cas. En fait, cette grogne sociale aurait existé avant même l’invention du droit français actuel, bien au-delà nos frontières. "La première trace écrite de faits de grève remonte à l’Égypte antique, des hiéroglyphes faisant état d’un arrêt de travail des bâtisseurs de pyramides", soulignait en 2019 le syndicat Force ouvrière (FO).
Plus précisément, les premiers grévistes de l’Histoire semblent avoir été des ouvriers de la vallée des Rois qui, durant le règne du pharaon Ramsès III, ont cessé leurs activités pour protester contre leurs mauvaises conditions de travail. Un mouvement qui durera tout de même six mois, mais dont l’aboutissement n’est pas clair au vu de l’état des papyrus retrouvés.
Si le principe de la grève n’est donc pas né en France, il est cependant très protégé dans notre pays. Légalisé en 1864, ce droit a acquis une valeur constitutionnelle par une décision de 1971. Il est depuis consacré par l’alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946.
Les métros, tramways et bus doivent-ils rouler coûte que coûte lors d’un mouvement de grève ? En réalité, l'idée que la loi prévoie un service minimum dans les transports en commun est une idée reçue, largement répandue. Comme le rappelle le site gouvernemental Vie Publique, "il n’existe aucune obligation légale pour les entreprises de transport collectif d’assurer une circulation minimale". En substance, la loi de 2007 sur la continuité du service public dispose qu’"en cas de perturbation du trafic, tout usager a le droit de disposer d'une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré". Et cela, 24 heures "au plus tard".
Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, a d’ailleurs appelé "le parlement à engager la réécriture sur le service minimum" pour garantir un "service à 100% dans les transports pendant les heures de pointe". Ce qui est déjà prévu par le contrat conclu entre la RATP et Ile-de-France Mobilités jusqu'en 2024, mais seulement à hauteur de 50% sur les RER A et B et les lignes de métro, "aux heures de pointe du lundi au vendredi". "
#Greve19janvier sur la 7, les usagers attendent les derniers trains en direction d’Ivry Villejuif. Dans l’autre sens, direction La Courneuve, il n’y a plus de trains. La ligne n’était ouverte que pour l’heure de pointe. Le trafic reprendra à 16h30. pic.twitter.com/iZA4z08cAT — Sébastie Mastrandreas (@MastrandreasS) January 19, 2023
"En cas de grève, si le service minimum n’est pas réalisé, le remboursement sera systématique" à l’intention des usagers, selon cette convention. En résumé, un service minimum n’est pas garanti dans les transports en commun mais l'accès pour les voyageurs à une information claire doit l’être. Ce service minimum peut cependant être imposé par une convention collective, à l’instar de ce qui est pratiqué à la RATP.
Ce jeudi 19 janvier est marqué par une unité des huit principaux syndicats contre la réforme des retraites, unité assez r...
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