La bourse ou la vie

Humanite - 17/01
A l’unanimité a été votée mardi à l’Assemblée nationale, avant de revenir devant le Sénat pour adoption définitive, une proposition de loi émanant de la sénatrice centriste Valérie Létard, visant à instaurer une aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales, sans condition de ressources. La proposition initiale visait l’octroi d’un prêt à taux zéro, débloqué sous soixante-douze heures. Le gouvernement a déposé un amendement qui complète cette possibilité avec celle de recevoir un don. Pour avoir droit à ces aides, les violences doivent faire l’objet d’un dépôt de plainte, d’un signalement au procureur (par un tiers, comme les services sociaux), ou d’une ordonnance de protection. Voir aussi : Saint-Denis. MaMaMa, les bébés, c’est leur dada ! L’aide permettrait également de se mettre plus rapidement à l’abri d’un conjoint violent. En effet, même s’il est possible de demander la jouissance du domicile conjugal au juge aux affaires familiales par ordonnance de protection, encore faut-il connaître ce droit et être dans des conditions qui permettent de l’exercer. Or, le tribunal informera le conjoint de sa convocation à l’audience à l’adresse de son domicile. Le fait d’accorder une aide d’urgence permettrait donc à une femme victime de se loger temporairement ailleurs, pour éventuellement solliciter ensuite une ordonnance de protection, dans de moins mauvaises conditions. Magali Bragard alerte sur ce point: «Le problème, c’est la vérification du respect de l’ordonnance de protection.  » Il s’avère que, dans de nombreux cas, lorsqu’une femme signale sa violation à la police, plusieurs mois s’écoulent avant que ne soient menées des investigations. La proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ne réglerait donc évidemment pas l’ensemble des problèmes mais représenterait, pour une fois, une mesure financière concrète et réelle, à condition que son montant soit vraiment significatif.

A l’unanimité a été votée mardi à l’Assemblée nationale, avant de revenir devant le Sénat pour adoption définitive, une proposition de loi émanant de la sénatrice centriste Valérie Létard, visant à instaurer une aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales, sans condition de ressources. La proposition initiale visait l’octroi d’un prêt à taux zéro, débloqué sous soixante-douze heures. Le gou...
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