Accidents de la route : pour un piéton ou un cycliste, rares sont les « fautes inexcusables »

Rafaële Rivais - LE MONDE - 22/05
CHRONIQUE. Le conducteur qui a renversé un piéton ou un cycliste doit indemniser ce dernier, sauf s’il prouve qu’il a commis une « faute inexcusable ». Ce que les tribunaux n’admettent que rarement.
La Cour de cassation rappelle régulièrement qu’il faut « caractériser » l’existence d’une faute inexcusable FRANK CHMURA/NORDICPHOTOS / PHOTONONSTOP

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a voulu améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents de la route ne conduisant pas de voiture : piétons, cyclistes, enfants, personnes âgées, etc.

Son article 3 énonce, en effet : « Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. »

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Il est très rare que les tribunaux retiennent l’existence d’une « faute inexcusable », comme le m...
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