Quel contrôle des aides publiques aux entreprises? (1/2)

Humanite - 15/01
Subventions, crédit d’impôt, allègements de cotisations… représentent plus de 200 milliards d’euros par an. En cette période de forte inflation, de récession et de «fin de l’abondance», se pose la question de savoir où vont ces sommes.

Ces aides ne sont pas conditionnées à des objectifs. Des méthodes statistiques de comparaison peuvent être utilisées pour orienter des politiques publiques.

François Ecalle, président de Finances publiques et économie (Fipeco), ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques.

Les entreprises reçoivent souvent des aides publiques visant à soutenir l’emploi, la recherche, l’investissement, l’exportation… qui prennent différentes formes (subventions, crédit d’impôt, allègement de cotisations sociales, etc.) et dont l’efficacité est fréquemment mise en doute. La question de leur contrôle est donc essentielle, celui-ci pouvant être interne à l’entreprise (y compris par les représentants des salariés) ou externe à celle-ci. J’examine ici ce contrôle externe, que l’administration chargée d’attribuer ces aides devrait effectuer, en prenant l’exemple des aides à l’emploi.

Ces aides n’étant pas co...
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