Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 honni de la loi Sécurité globale

Huffpost FR - 20/05

L’article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée, avait suscité une farouche opposition et provoqué des manifestations en novembre et décembre 2020.

PHILIPPE DESMAZES via AFPDes manifestants défilent contre la loi Sécurité globale le 20 décembre 2020 à Lyon (Photo PHILIPPE DESMAZES / AFP)

SECURITE GLOBALE - Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 20 mai l’ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la “provocation à l’id...
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Catégorie : POLITIQUE

Tags : Sécurité - sécurité globale - Conseil constitutionnel - Article 24 -

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