L'Italie vient de décider de déroger à "l'interdiction des voitures thermiques" au sein de l'UE en 2035 ? C'est trompeur

AFP, - Orange - 06/01
L'accord européen prévoyant l'arrêt de la vente de véhicules neufs émetteurs de CO2 à partir de 2035 devrait être formellement adopté dans l'année qui vient. Des publications relayées des milliers de fois sur Facebook et Twitter depuis la mi-décembre prétendent que l'Italie "vient de décider de ne pas respecter cette interdiction". L'AFP n'a cependant pas trouvé trace d'une telle déclaration officielle, ni dans la presse française, ni dans la presse italienne. Par ailleurs, un gouvernement européen ne peut légalement déroger à l'application d'un règlement, loi européenne qui vise directement les citoyens des Etats membres de l'UE. Enfin, la primauté du droit européen sur le droit national est inscrite dans une déclaration annexée au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ratifié par l'ensemble des pays membres, ont expliqué deux spécialistes de droit européen à l'AFP. Pour tenter de faire face à l'urgence climatique, la Commission européenne prévoit l'adoption d'un accord visant à réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures et véhicules légers neufs au sein de l'UE et ce, à partir de 2035. De quoi entraîner l'arrêt, à cette date, des ventes de véhicules essence, diesels et hybrides au profit de motorisations 100% électriques.

AFP, publié le vendredi 06 janvier 2023 à 18h43

L'accord européen prévoyant l'arrêt de la vente de véhicules neufs émetteurs de CO2 à partir de 2035 devrait être formellement adopté dans l'année qui vient. Des publications relayées des milliers de fois sur Facebook et Twitter depuis la mi-décembre prétendent que l'Italie "vient de décider de ne pas respecter cette interdiction". L'AFP n'a cependant pas trouvé trace d'une telle déclaration officielle, ni dans la presse française, ni dans la presse italienne. Par ailleurs, un gouvernement européen ne peut légalement déroger à l'application d'un règlement, loi européenne qui vise directement les citoyens des Etats membres de l'UE. Enfin, la primauté du droit européen sur le droit national est inscrite dans une déclaration annexée au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ratifié par l'ensemble des pays membres, ont expliqué deux spécialistes de droit européen à l'AFP. Pour tenter de faire face à l'urgence climatique, la Commission européenne prévoit l'adoption d'un accord visant à réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures et véhicules légers neufs au sein de l'UE et ce, à partir de 2035. De quoi entraîner l'arrêt, à cette date, des ventes de véhicules essence, diesels et hybrides au profit de motorisations 100% électriques.

Dans ce contexte, des publications virales diffusées sur Facebook et Twitter prétendent que le gouvernement italien s'est formellement engagé à ne pas respecter ce règlement, qui n'a pas encore fait l'objet d'une validation définitive :

"L'Italie vient de décider de NE PAS respecter cette folie européenne d'interdire les voitures thermiques en 2035. La brèche est ouverte, d'autres vont suivre", assurent ainsi, à tort, des messages rela...
[Courte citation de 8% de l'article original]

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