Une justice pour les citoyens sans les citoyens ? Depuis le 1er janvier, dans la quasi-indifférence générale, un héritage de la Révolution française va petit à petit s’effacer, avec la disparition programmée des jurys populaires dans plus de la moitié des affaires qui relevaient hier des assises.
La faute à la généralisation des « cours criminelles », un dispositif testé depuis 2019 dans quinze départements, officiellement pour réduire les délais de traitement de la justice et répondre au phénomène de « correctionnalisation » des viols, c’est-à-dire la sous-estimation volontaire de ces crimes, afin de les juger plus vite.
Sont visés par cette réforme tous les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion (en première instance), soit en grande majorité des affaires de viol (88 %). Pour ces dossiers, désormais, fini le recours à des citoyens tirés au sort. Seuls des magistrats professionnels officieront, cinq en l’occurrence, au lieu de trois juges et six jurés aux assises.
Prévue par la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », adoptée il y a un an, cette mesure n’avait pas, à l’époque, suscité d’opposition très visible.
Mais depuis quelques semaines, personnels de justice et élus de gauche semblent avoir retrouvé de la voix pour dire tout le mal qu’ils pensent de cette généralisation des cours criminelles départementales (CCD), que le garde des Sceaux lui-même avait fustigée, quand il était encore avocat. « C’est la mort de la cour d’assises ! tonnait Éric Dupond-Moretti en mai 2020 sur France Info. La justice est rendue au nom du...
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