Une justice pour les citoyens sans les citoyens ? Depuis le 1er janvier, dans la quasi-indifférence générale, un héritage de la Révolution française va petit à petit s’effacer, avec la disparition programmée des jurys populaires dans plus de la moitié des affaires qui relevaient hier des assises.
La faute à la généralisation des « cours criminelles », un dispositif testé depuis 2019 dans quinze départements, officiellement pour réduire les délais de traitement de la justice et répondre au phénomène de « correctionnalisation » des viols, c’est-à-dire la sous-estimation volontaire de ces crimes, afin de les juger plus vite.
Sont visés par cette réforme tous les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion (en première instance), soit en grande majorité des affaires de viol (88 %). Pour ces dossiers, désormais, fini le recours à des citoyens tirés au sort. Seuls des magistrats professionnels officieront, cinq en l’occurrence, au lieu de trois juges et six jurés aux assises.
Prévue par la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », adoptée il y a un an, cette mesure n’avait pas, à l’époque, suscité d’opposition très visible.
Mais depuis quelques semaines, personnels de justice et élus de gauche semblent avoir retr...
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