Ils ne sont plus considérés comme "énergétiquement décents". Depuis dimanche 1er janvier, les logements les plus énergivores en France métropolitaine sont interdits à la location. Autrement appelés "passoires énergétiques" ou "thermiques", ces appartements ou maisons mal isolés, qui nécessitent une consommation d'énergie excessive pour permettre un confort de vie raisonnable, ne peuvent plus être loués et les baux ne peuvent plus être renouvelés, conformément à la loi Climat et résilience, votée en 2019 et entrée en vigueur à partir de l'été 2021. On vous explique.
Quels logements sont concernés ? Sur les 5,2 millions de passoires thermiques en France (classées F et G), les "pires" d'entre elles sont concernés par cette interdiction de location. Cela comprend les logements consommant plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an, selon leur diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est remis au moment de la signature du bail ou de l'achat du logement. Si celui-ci est classé G+, il entre dans cette interdiction.
Combien de logements sont concernés ? Sur les 30 millions de résidences principales en France, environ 500.000 logements entrent dans cette catégorie, selon une estimation de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). Parmi ceux-ci, seuls 140.000 sont mis en location par des particuliers, toujours selon l'ONRE, le reste étant occupé par les propriétaires. Le gouvernement estime plutôt que 90.000 logements loués sont concernés par cette interdiction, dont 70.000 sont des logements privés.
Y a-t-il des exceptions ? Des dérogations ont été prévues dans la loi. Si le logement est classé monument historique, et que les travaux de rénovation énergétique modifient significativement son architecture, il échappe à cette interdiction de location. De même, si les travaux de rénovation énergétique excédent 50 % de la valeur vénale du bien, ou s'ils font courir un risque à l'immeuble, le logement pourra tout de même être loué.
Concrètement, comment ça marche ? Cette nouvelle règle s'applique à tous les contrats de location signés à compter du 1er janvier 2023. S'ils souhaitent louer, les bailleurs de ces logements doivent engager des travaux, avant d'établir un nouveau DPE attestant une consommation énergétique inférieur au nouveau seuil légal. Quant aux locataires installés avant 2023, leur bail continuera de s'appliquer sans changement. C'est au moment du renouvellement ou de la reconduction de celui-ci (qui a lieu tous les ans pour les logements meublés, tous les trois ou six ans pour les non-meublés) que la nouvelle règle sevra s'appliquer.
Quel recours pour les locataires ? Le locataire d'un logement qui entre dans cette interdiction peut saisir la justice. Comme l'explique le site service-public.fr, si le juge du tribunal constate que le logement ne satisfait pas aux normes de décence, il peut "contraindre le propriétaire à faire les travaux nécessaires", "imposer la réduction de loyer...
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