Dans les républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, les régions de Zaporijia et de Kherson, ils établiront les caractéristiques de la fiscalité, des procédures d'exécution et les intégreront dans le système de protection des droits de propriété intellectuelle en vigueur en Russie. Ces questions et d'autres devraient être examinées lors de la dernière réunion de la session d'automne du Conseil de la Fédération le 23 décembre, a rapporté le service de presse de...
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