Quand la fortune expose à la mise sous tutelle

Rafaële Rivais - LE MONDE - 12/12
CHRONIQUE. Avant de priver une personne de sa capacité juridique, les juges doivent constater que ses facultés mentales sont altérées et qu’elle a besoin d’être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile.

Une personne majeure, dont les facultés mentales ne sont que modérément altérées, mais dont les ressources sont importantes, risque-t-elle plus qu’une personne aux revenus modestes d’être placée sous tutelle et de perdre toute capacité juridique ? Telle est la question que pose l’affaire suivante.

En 2016, Léonie X (prénoms modifiés), devenue veuve, cesse toute relation avec ses deux filles. Pendant trois ans, elle ne voit plus que son petit-fils, Arnaud, étudiant en médecine, auquel elle fait d’importantes donations (environ 800 000 e...
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