Chèque énergie exceptionnel 2022 : pour qui, quand et combien ? Les modalités de versement précisées

Une aide très attendue. Le gouvernement a publié ce dimanche 11 décembre le décret fixant les modalités d'éligibilité et de validité du chèque énergie exceptionnel pour l'année 2022. Ce décret qui entrera en vigueur ce lundi "met en œuvre l'attribution d'un chèque énergie exceptionnel au titre de 2022 pour 12 millions de ménages" et "fixe les modalités d'utilisation et d'acceptation du titre".

L'envoi automatique de ce chèque commencera à partir de la fin du mois, sur une période étalée d'environ huit semaines, d'après le ministère de la Transition écologique. Il s'agit d'une aide de 100 à 200 euros, versée selon les revenus, en complément du chèque énergie classique.

Distribué depuis 2018, un chèque énergie est versé une fois par an au printemps aux quelque six millions de ménages les plus modestes. Cette année, ce chèque exceptionnel pour 2022 sera également envoyé automatiquement aux bénéficiaires à partir de la fin du mois, concernant alors 12 millions de foyers au total. 

Le décret prolonge par ailleurs l'échéance de validité du chèque énergie exceptionnel d'une année supplémentaire par rapport au chèque classique. Les fournisseurs d'énergie "ne sont tenus d'accepter le chèque énergie exceptionnel en paiement que jusqu'au 31 mars 2024", et il "ne peut être présenté au remboursement que jusqu'au 31 mai 2024", indique le décret. 

Le montant du chèque est fixé à "200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10.800 euros" et à "100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10.800 euros et inférieur à 17.400 euros", précise le texte.

Le gouvernement avait annoncé le 14 septembre le versement de ces chèques exceptionnels dans le contexte de hausse des prix de l'énergie. Pour préserver le pouvoir d'achat des ménages, le gouvernement dit avoir limité la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz à 15% en 2023. En l'absence de cette mesure de bouclier tarifaire, l'augmentation aurait dû être de 120%, souligne Bercy. 

En complément, et sous conditions de ressources également, un chèque fioul de 100 à 200 euros et une aide de 50 à 200 euros pour ceux se chauffant au bois ont aussi été annoncés fin 2022.