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Bayer-Monsanto devra finalement verser 11.135 euros à l'agriculteur Paul François
Le Figaro - LE FIGARO -
08/12
La décision du tribunal judiciaire de Lyon vient solder une quinzaine d'années de procédures, qui ont conduit à la condamnation de Monsanto.
Après plus de quinze ans de procédures judiciaires, l'agriculteur parti en croisade contre Monsanto sera indemnisé à hauteur de 11.135 euros sur décision du tribunal judiciaire de Lyon. En 2020, la cour de Cassation avait rejeté le pourvoi de Monsanto, racheté en ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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