Bruxelles veut faire payer la guerre à la Russie. Mais comment?

Est-il possible de confisquer légalement 300 milliards d'euros d'avoirs gelés de l'État ainsi que les avoirs des oligarques en Russie ? C'est difficile, mais possible, selon les experts. Certains proposent même de changer les lois pour cela.

La Banque mondiale prévoit que 350 milliards de dollars seront nécessaires pour restaurer l'Ukraine. Dans le même temps, l'UE et les pays du G7 ont gelé les avoirs de la Banque centrale de Russie pour 300 milliards d'euros et les avoirs des oligarques russes pour 19 milliards d'euros. Un montant peut-il en couvrir un autre ? Tout n'est pas si simple, car la part du lion de ces fonds sont les actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie. Ils appartiennent à l'État et, par conséquent, sont dotés d'une immunité souveraine internationale. Comment faire payer à la Russie les dommages causés à l'Ukraine ? Mercredi 7 décembre, politiques et experts de la jurisprudence se sont réunis pour une session de brainstorming à Bruxelles.

La confiscation de ces fonds peut être réalisée sous la condition de poursuites pénales internationales contre la Russie en tant qu'État agresse...
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