La CSL dénonce l’absurde plafond du loyer

Geneviève Montaigu - LeQuotidien - 06/12
La Chambre des salariés, comme d’autres avant elle, notamment dans les partis d’opposition, a vert...

La Chambre des salariés ne décolère pas en avisant pour la seconde fois le projet de réforme du bail à loyer. Le capital investi reste le facteur clé dans la détermination des loyers.

La Chambre des salariés, comme d’autres avant elle, notamment dans les partis d’opposition, a vertement critiqué le projet de loi réformant le bail à loyer et les amendements qu’elle vient d’aviser ne lui apporte pas davantage de satisfaction. En cause, essentiellement, le plafond du loyer, principe galvaudé, selon la CSL, dans la mesure où la notion de «capital investi» est maintenue et continue à constituer le facteur clé dans la détermination du plafond des loyers.

«Le changement du coefficient de réévaluation provoque une redéfinition à l’absurde du terme et les auteurs d...
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