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L'Assemblée nationale vote le triplement des sanctions pour les squatteurs
LE FIGARO -
02/12
Les squatteurs risquent désormais jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison, lors de l'examen d'une proposition de loi de la majorité présidentielle.
La mesure, adoptée avec 25 voix contre 3, est l'une des dispositions pha... [Courte citation de 8% de l'article original]
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