Dieselgate : première indemnisation, en France, d’un propriétaire de Volkswagen

Rafaële Rivais - LE MONDE - 12/05
CHRONIQUE. La cour d’appel de Pau a alloué 4 000 euros à un conducteur de Volkswagen Tiguan au moteur truqué. L’association de consommateurs CLCV, qui a lancé une action de groupe, espère que cette décision fera jurisprudence.
Volkswagen n’a pas encore indiqué si la décision de la cour d’appel de Pau ferait l’objet d’un pourvoi en cassation. CHRISTOPHE LEHENAFF / PHOTONONSTOP

D’innombrables procédures judiciaires ont été lancées dans le monde depuis la révélation, en septembre 2015, du « dieselgate », c’est-à-dire de l’installation par Volskswagen, d’un logiciel truqueur sur ses moteurs EA 189, permettant de fausser le résultat de leurs tests d’émissions polluantes.

En France coexistent des actions pénales et des actions civiles. Marc B., propriétaire depuis le 1er avril 2014 d’un véhicule de type Tiguan, s’est lancé dans les deux. En 2016, il se constitue partie civile lorsque, à la...
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