CJUE : le procureur général démonte la justice polonaise

Les conclusions de l'avocat général Tanchev dans l'affaire qui oppose la Commission à la Pologne sont d'une rare sévérité pour Varsovie. Le litige sur le « conseil de discipline » des juges entre la Commission et la Pologne sera tranché l'année prochaine par la Cour de justice de l'UE. L'avis de l'avocat général Evgueni Tanchev, un Bulgare, est sans détour : la législation polonaise ne garantit pas suffisamment l'indépendance des juges polonais ; les sanctions disciplinaires envisagées par le droit polonais ont un « effet dissuasif » sur d'autres juges nationaux et violent, en cela, les traités de l'Union. Il condamne également la tentative polonaise d'interdire aux juges polonais de poser une question préjudicielle à la CJUE, comme cel...
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