Assurance-vie : quand le généalogiste « double » l’assureur

Rafaële Rivais - LE MONDE - 21/11
CHRONIQUE. La bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, cousine au quatrième degré du souscripteur défunt, n’aurait pas pu être retrouvée par l’assureur, juge une cour d’appel. Ce que conteste Christian Eckert, auteur de la loi qui en impose la recherche.

Pour éviter que des milliards d’euros ne dorment sur des contrats d’assurance-vie dont la clause bénéficiaire porte, au lieu de noms et de prénoms, la seule mention « mes héritiers », la loi Eckert du 13 juin 2014 a imposé aux assureurs d’identifier ces derniers, dès qu’ils sont informés du décès du souscripteur.

Pour y parvenir, les assureurs ont, en 2015, pris l’engagement de recourir, si nécessaire, à des généalogistes ou à des enquêteurs, dont ils supportent les coûts, puisqu’ils n’ont pas le droit de prélever de frais sur les bénéficiaires. Axa indique ainsi leur avoir confié « quelques centaines de dossiers en 2021 », mais avoir « limité les...
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