La fin d’année approchant à grands pas, il est encore temps de réduire votre facture fiscale. En effet, certaines opérations, effectuées avant le 31 décembre de cette année peuvent vous permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu ou d’IFI au titre de l’année 2022. Prenez garde toutefois à ne pas vous précipiter !
Depuis l’entrée en vigueur du « droit à l’oubli » en matière fiscale, le gouvernement propose aux contribuables de modifier leurs déclarations d’impôt sur le revenu en ligne entre septembre et mi-décembre.
Compte tenu des pénalités afférentes à un retard déclaratif (10%) ou en cas de manquement délibéré (40%), le meilleur moyen de réduire votre facture fiscale consiste encore à s’assurer que les fêtes de fin d’année ne soient troublées par une proposition de rectification.
Un audit de vos déclarations d’impôt sur le revenu ainsi que devotre déclaration d’IFIpeut donc être effectué. Il est recommandé de passer en revue l’ensemble de vos revenus, charges et crédits ou réduction d’impôt de s’assurer que rien n’ait été omis.
Une attention toute particulière doit être apportée aux comptes bancaires à l’étranger, notamment les comptes type N26 ou encore certains comptes dédiés aux cryptomonnaies
Une attention toute particulière doit être apportée aux comptes bancaires à l’étranger, notamment les comptes type N26 ou encore certains comptes dédiés aux cryptomonnaies. Ces comptes sont en effet considérés comme situés à l’étranger. Il en va de même pour les comptes bancaires adossés à un compte bancaire ouvert en France et ayant pour objet de réaliser en ligne des achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens supérieurs à 10 000 euros (ex : Paypal). Le défaut de déclaration d’un compte bancaire situé à l’étranger est passible d’une amende de 1 500 euros par compte non déclaré. Les revenus de ce compte sont en outre réintégrés dans l’assiette imposable et soumis à une pénalité variant entre 10 % à 80 % selon la situation. En matière de compte étranger non déclaré, le délai de reprise de l’administration fiscale s’étend sur 10 ans en sus de l’année en cours (i.e. 31 décembre 2032 pour les revenus 2022).
Les dons effectués jusqu’au 31 décembre 2021 au profit de certains organismes pourront ouvrir droit, sous réserve du respect de certaines conditions, à une réduction d’impôt sur vos revenus de l’année 2022 (déclarés en 2023) (CGI art.200 ; BOI-IR-RICI-250-20120912).