Rosreestr a proposé de simplifier la construction d'aires protégées

Pnp - 14/11

Rosreestr a préparé des amendements au Code foncier sur la réduction des zones à conditions spéciales d'utilisation des territoires (ZOUIT), dans les limites desquelles la construction d'immobilisations est limitée. Le projet de loi est publié sur le portail des projets d'actes juridiques réglementaires.

Tags : Rosreestr - construction - immobilier - Actualités - Société -

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