Ce que dit précisément le droit concernant les squatteurs

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Les affaires médiatiques impliquant l'occupation illégale de locaux privés par des squatteurs semblent devenir un marronnier pour les journalistes. Après l'affaire Maryvonne en 2015, celle des retraités de Théoule-sur-Mer et celle du Petit Cambodge, c'est maintenant Roland, un Toulousain de 88 ans, qui s'est vu interdire l'accès à son domicile par un groupe d'inconnus.

Chaque fois, les faits sont similaires: des personnes s'introduisent dans un local privé laissé vacant, souvent la résidence secondaire d'une personne âgée. Les articles de presse sur le sujet ne sont cependant pas toujours très clairs sur les procédures à mettre en œuvre et sur les droits de chacun.

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Le squatteur, un statut particulier

Précisons d'abord ce qu'il faut entendre par l'expression «squatteur». Cette catégorie fait partie d'une autre, plus large: les occupants sans droit ni titre. On les distingue des locataires dont le bail a pris fin, et qui sont susceptibles de faire l'objet d'une mesure d'expulsion locative. Ces derniers bénéficient d'une protection importante car ils étaient bien titulaires d'un droit sur le local occupé, qui est en train de disparaître...
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