Vente de terrain annulée : dans la Drôme, une école musulmane se pourvoit en cassation

Par Le Parisien avec AFP  - LeParisien - 08/11
Une polémique est née après la publication par le journal satirique Charlie Hebdo d’un article évoquant des liens entre l’association qui gè

Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l’annulation par la commune de la vente d’un terrain, va se pourvoir en cassation faute de « décision sur le fond » du tribunal administratif de Grenoble, a annoncé ce mardi son avocat.

« Suite à l’audience du 4 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a refusé de statuer sur le fond du dossier en consid...
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